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L'année 2024 a confirmé que nous étions entrés dans une ère de relance du nucléaire dans un contexte diplomatique et énergétique difficile. Les annonces de lancements de nouveaux programmes nucléaires innovants se multiplient, modifiant son écosystème.
Le code de l'environnement et celui de l'urbanisme instituent des régimes de « concertations préalables ». Cet article expose les différentes procédures de concertation préalable et aborde le cas particulier des projets hybrides, soumis à ces deux codes.
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu une décision qui laisse dubitatif. Ce n'est pas qu'elle ne soit pas argumentée, et tout l'intérêt en réside d'ailleurs là. Mais elle aboutit pourtant à de nombreuses insatisfactions.
L'autorisation environnementale constitue sans équivoque l'épine dorsale de l'activité législative et jurisprudentielle de 2024. Son évolution est inhérente à son intégration dans un système juridique qui couvre plusieurs enjeux étroitement liés.
En fin d'année 2024, la Cour internationale de justice a auditionné plus d'une centaine d'orateurs sur ce qui pourrait être « l'affaire la plus importante de l'humanité ». Son avis, très attendu, devrait être rendu dans le courant de l'année 2025.
Par une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d'État est venu affirmer que, même avant la loi Hulot du 30 décembre 2017, l'État pouvait refuser d'accorder des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures en se fondant sur plusieurs dispositions.
La cinquième session de négociations sur le traité plastique devait aboutir à un projet de texte. Mais il était difficile de s'accorder sur un projet aussi dissensuel dans un laps de temps aussi court. Les discussions devront donc se poursuivre.
À l'occasion d'un arrêt récent, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé qui était compétent pour poursuivre une action relevant de la procédure de référé pénal environnemental, prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement.
La directive du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est une directive qui pourrait faire progresser très sérieusement la protection de la qualité de l'air, et donc de la santé humaine.
L'année 2024 a de nouveau été marquée par l'adoption de décrets d'application de la loi Agec, la modification et la création de filières REP, l'adoption de textes sur les déchets plastiques et textiles, ainsi que sur les transferts illégaux de déchets.
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