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À l'occasion d'un arrêt récent, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé qui était compétent pour poursuivre une action relevant de la procédure de référé pénal environnemental, prévue par l'article L. 216-13 du code de l'environnement.
La directive du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est une directive qui pourrait faire progresser très sérieusement la protection de la qualité de l'air, et donc de la santé humaine.
L'année 2024 a de nouveau été marquée par l'adoption de décrets d'application de la loi Agec, la modification et la création de filières REP, l'adoption de textes sur les déchets plastiques et textiles, ainsi que sur les transferts illégaux de déchets.
Le secteur de l'eau minérale naturelle est en proie à une crise majeure à la suite de révélations inquiétantes : contaminée par des pollutions diffuses, l'eau présentée comme naturelle subit en réalité des traitements chimiques avant embouteillage...
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur les recours d'un opérateur éolien et d'une association en vue de contrôler la trajectoire de la France dans le développement des énergies renouvelables.
Dans notre thèse récemment publiée aux PUAM, nous présentons les apports de nos recherches sur les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et dressons un état des lieux depuis notre soutenance.
Le récent arrêt de la cour d'appel de La Haye marque une étape importante dans la lutte juridique contre le changement climatique, réaffirmant certaines obligations climatiques de Shell, tout en remplaçant l'exigence d'une réduction absolue des émissions.
Coup d'arrêt confirmé contre l'engrillagement des espaces naturels : répondant à une QPC, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité des règles relatives à la limitation d'implantation des clôtures dans les milieux naturels.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la procédure de référé pénal environnemental. La mise en œuvre de ce dispositif préventif soulève de sérieuses interrogations s'agissant du respect des droits fondamentaux.
Alors que le coût des outils d'aide à la recomposition spatiale des territoires promet d'être sensible, la censure du gouvernement Barnier a mis un coup d'arrêt à l'adoption d'un financement dédié à la prévention du recul du trait de côte.