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Avis du 17 juillet 2025 de l'Autorité de la statistique publique sur la qualification de reconnaissance d'intérêt général de statistiques produites par le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)
Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines
Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe
Rapport relatif au décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits
Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits pour 2025
Décision d’exécution (UE) 2025/1405 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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