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Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2025
Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024
Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme Etienvre (Anne-Isabelle)
Annexe à l'rrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2025.
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