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Règlement d’exécution (UE) 2025/1171 de la Commission du 16 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Prodhynet's Lactic acid based products» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2025
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1181 de la Commission du 13 juin 2025 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’aiguillat...
Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Arrêté du 13 juin 2025 autorisation l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cotesia typhae
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
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