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Règlement d’exécution (UE) 2025/1138 de la Commission du 10 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Tevan Panox Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Note de service du 10 juin 2025 - Appel à candidatures pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification du cuivre en tant que résidu de pesticide dans les denrées alimentaires d'origine animale
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
Arrêté du 10 juin 2025 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable
Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 7 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires
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