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Décret du 12 juin 2025 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique - M. Augier (Augustin)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes
Délibération n° 2025-149 du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d'Electricité de Mayotte
Délibération n° 2025-147 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
Délibération n° 2025-146 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au 1er juillet 2025
Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts»
Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de l'Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Décision d’exécution (UE) 2025/1147 de la Commission du 11 juin 2025 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 de la Commission du 11 juin 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «quinoléine-8-ol» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission
Résumé de la décision de la Commission du 1er avril 2025 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40669 — Recyclage des véhicules hors d’usage)
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