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Arrêté du 4 juin 2025 portant agrément de l'activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société Antea France, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques situés dans des pays tiers et dans des pays ou territoires d’outre-mer en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2025/98/Saint-Rogatien/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
Décision n° 2025/97/Liste garants/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2025/96/PDM Toulouse/2 du 4 juin 2025 désignant la garante de la concertation continue relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
Décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)
Décision n° 2025/94/Newcleo LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Décision n° 2025/93/Centre national de promatologie/1 du 4 juin 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (13)
Décision n° 2025/92/Fertighy/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
Décision n° 2025/90/Aval du futur/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50)
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