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Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2025/882 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique
Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025
Décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme
Décret du 13 mai 2025 portant nomination de la présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - Mme Morellet-Steiner (Pâquita)
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