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Arrêté du 10 mai 2025 portant nomination au Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan d'actions national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques dite Stratégie Ecophyto 2030
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rectificatif)
Décret du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d'agrément de la société Casagec Ingenierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) 2025/881 de la Commission du 7 mai 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2019/1085 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène»
Règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989
Délibération n° 2025-119 du 7 mai 2025 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)
Décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)
Décision n° 2025/86/Pont de l'île d'Oléron/1 du 7 mai 2025 relative à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron (17) et les modalités de leur financement
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