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Règlement du 06 mai 2025 2025/845

Règlement d’exécution (UE) 2025/845 de la Commission du 5 mai 2025 approuvant le fer élémentaire en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

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Règlement du 06 mai 2025 2025/839

Règlement d’exécution (UE) 2025/839 de la Commission du 5 mai 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxivir Excel BPF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Règlement du 06 mai 2025 2025/835

Règlement d’exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

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Règlement du 06 mai 2025 2025/834

Règlement d’exécution (UE) 2025/834 de la Commission du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Règlement du 06 mai 2025 2025/833

Règlement d’exécution (UE) 2025/833 de la Commission du 5 mai 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «lénacile» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission

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Règlement du 06 mai 2025 2025/831

Règlement d’exécution (UE) 2025/831 de la Commission du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Règlement du 06 mai 2025 2025/808

Règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution

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Avis du 06 mai 2025 2025/865

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat volontaire entre l’union européenne et la république de Côte d’ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (Flegt)

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Avis du 06 mai 2025 TECM2513132V

Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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Arrêté du 05 mai 2025 TECP2523268A

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa)

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