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Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits
Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits
Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025
Décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission du 24 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1,4-diméthylnaphtalène», «amidosulfuron», «bentazone», «bixafen», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «fluoxastrobine», «flutolanil», «fluxapyroxad», «acide gibbérellique», «gibbérellines», «halauxifène-méthyl», «mécoprop-P», «huile de paraffine», «penthiopyrade»,...
Arrêté du 23 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2025
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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