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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Note d'information n° DGOS/CABINET/2025/17 du 17 février 2025 relative aux modalités d’application de l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement, d’utiliser les contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025
Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte
Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025
Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
Annexe à la décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »
Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »
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