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Instruction technique du 11 février 2025 - Application de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réalisation d'une étude préalable agricole pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics ou privés, qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole
Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative aufonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE)
Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination par intérim du directeur du parc amazonien de Guyane
Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Décision du 10 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement
Arrêté du 10 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
Règlement d'exécution (UE) 2025/263 de la Commission du 10 février 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab CMIT-MIT BPF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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