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Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Décision d’exécution (UE) 2025/360 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide bromoacétique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Décision d’exécution (UE) 2025/362 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/357 de la Commission du 21 février 2025 n’approuvant pas la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/349 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008, et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de...
Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches
Décret n° 2025-170 du 21 février 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la déviation de la RD7n à Saint-Cannat
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
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