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Règlement d'exécution (UE) 2025/261 de la Commission du 10 février 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral
Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (rectificatif)
Règlement délégué (UE) 2025/837 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
Règlement (UE) 2025/258 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin...
Décision d’exécution (UE) 2025/257 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la dix-huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
Décision d’exécution (UE) 2025/256 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la dix-huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale
Décision d’exécution (UE) 2025/251 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la dix-huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine
Décision d’exécution (UE) 2025/244 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la dix-huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique
Décision d’exécution (UE) 2025/242 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la douzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne
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