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Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
Règlement d’exécution (UE) 2025/86 de la Commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide
Liste relative au vocabulaire de l'environnement (termes, expressions et définitions adoptés)
Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse » (Haut-Rhin), à la société Storengy SA
Délibération n° 2025-25 du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
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