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Délibération n° 2025-11 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération n° 2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du Turpe 6 HTB au 1er février 2025
Délibération n° 2025-08 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du Turpe 6 HTA-BT au 1er février 2025
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société Metropack pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Décision d’exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité
Appel à propositions et activités connexes dans le cadre du plan de travail 2025 de l’entreprise commune «hydrogène propre»
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