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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets no 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.
Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Arrêté ministériel du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de [...]
Circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets. L'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 visé en objet, publié au Journal officiel du 1er mars 2005, transpose la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la [...]
Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées).
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 (texte complet en annexe 10.5) est relatif à l'élimination des pneumatiques usagés : Interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques. Impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l'élimination. Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la [...]
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