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Arrêté du 29 novembre 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société HB Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société Soven à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié
Arrêté du 28 novembre 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte-Anne située sur la commune de Mana en Guyane, porté par Voltalia
Décision d’exécution (UE) 2024/2930 de la Commission du 28 novembre 2024 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
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