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Instruction technique du 29 novembre 2024 - Aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Décision d’exécution (UE) 2024/2946 de la Commission du 29 novembre 2024 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF H2O2 HAG» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/2945 de la Commission du 29 novembre 2024 reportant l’expiration de l’approbation du tralopyril destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 de la Commission du 29 novembre 2024 approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/2950 de la Commission du 29 novembre 2024 reportant l’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/2948 de la Commission du 29 novembre 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) 2024/2951 de la Commission du 29 novembre 2024 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2027 dans le cadre du SEQE de l’UE pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs
Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 de la Commission du 29 novembre 2024 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2025 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché
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