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Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de la commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées et de la commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges
Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières
Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B89/2024 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Règlement délégué (UE) 2024/2910 de la Commission du 28 mai 2024 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Décision du 25 novembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 25 novembre 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directeur de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
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