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Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 21 février 2017 autorisant la société Sowee à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 25 novembre 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
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