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Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
Rectificatif à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 19 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INT-SIIF-2024-107 visant à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
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