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Ordonnance no 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural.
Ordonnance no 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant.
Ordonnance no 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
Ordonnance n° 2002-1451 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité à Mayotte.
Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
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