Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Avis du directeur départemental des Finances publiques sur la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision commune d'Olivet)
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Nouveau décret du 27 janvier relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
