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Réglementation
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Décret du 27 janvier 2012

(2012-97) Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable Texte du 27/01/2012, paru au Journal Officiel le 28/01/2012.
Source : Journal Officiel

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