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Annexes à la circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
Circulaire interministérielle concernant les activités de déminage, prise pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Circulaire du 5 mai 2021 relative à la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)
Circulaire du 21 décembre 2020 - Aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes
Circulaire du 21 décembre 2020 - Ouverture du module dédié à la gestion des expertises réalisées par les organismes de l'État dans l'application iCatNat
Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au Sars-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat
Circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État
Note technique du 3 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
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