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Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019 - Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030
Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du code de l’environnement
Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)
Circulaire du 27 juin 2019 - Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 26 juin 2019 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Circulaire du 26 juin 2019 - Aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain
Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
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