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Circulaire du 23 octobre 2020 relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance
Circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation
Circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires
Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 - Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi Agec)
Circulaire du 30 janvier 2020 - Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)
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