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Textes officiels

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Note du 17 avril 2020 • DGAL/SDQSPV/2020-244

Note de service du 17 avril 2020 - LIste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Note du 07 avril 2020 • DGER/SDPFE/2020-231

Note de service du 7 avril 2020 - Accès par la formation ou le test aux certificats individuels produits pharmaceutiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Note du 12 mars 2020 • DGAL/SDQSPV/2020-194

Note de service du 12 mars 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Note du 12 mars 2020 • DGER/SDRICI/2020-184

Note de service du 12 mars 2020 - Appel à projets "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" – TAE 2020

Rectificatif du 12 mars 2020 • DGAL/SDQSPV/2016-853

Rectification de la note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 03-11-2016 relative à la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Note du 03 mars 2020 • TREL2007543N

Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Note du 19 février 2020 • DGAL/SDQSPV/2020-132

Note de service du 19 février 2020 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Note du 14 février 2020 • DGAL/SDQSPV/2020-110

Note de service du 14 févier 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Note du 22 janvier 2020 • TREA2000590N

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Note du 17 janvier 2020 • DGAL/SDQSPV/2020-38

Note de service du 17 janvier 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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