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Note de service du 14 janvier 2020 mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Note de service du 23 décembre 2019 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Note de service du 11 décembre 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Note de service du 26 septembre 2019 - Appel à projets Ecophyto’TER, identification des établissements de l’enseignement agricole, technique et supérieur, candidats à la mise en place d’actions techniques et pédagogiques dans le cadre d’Ecophyto 2+
Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel
Note de service du 15 octobre 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Note de service du 26 septembre 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du code de l’environnement
Note de service du 22 août 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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