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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Décision du 19 décembre 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian »
Règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l’apurement annuel des performances, et les contrôles...
Règlement (UE) 2025/2649 du Parlement euroépen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l’apurement annuel des performances, et les contrôles...
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
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