Edition du 21/06/2016 envoyée à 126.601 abonnés

	L'interview de Mélanie Tastevin, Avocate au barreau de Lyon, titulaire d’un Master 2 recherche droit social. " Lorsqu'une personne souffre d'électro-hypersensibilité, il lui faut des mécanismes pour se protéger " La reconnaissance du handicap pour les personnes électro-hypersensibles progresse. Mélanie Tastevin, avocate intervenant principalement en droit social, assiste des personnes atteintes de cette maladie. Elle nous détaille le régime de protection des malades.
	La chronique de Cinq associations, Protection de l'environnement Pour l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement ! Le principe de non-régression du droit de l'environnement mobilise les ONG à quelques jours de la reprise de l'étude du projet de loi biodiversité. Dans une tribune commune, elles appellent les parlementaires et le gouvernement à en faire un principe fondamental du droit de l'environnement.
	Matériels & Services Stations de transfert pour déchets ménagers et recyclables par GROUPE VINCENT Déchets et recyclage : accompagnement technique pour l'innovation par GAIA CONSEILS Compacteur à vis Ropack pour déchets carton par DECOVAL SERVIPACK

	Les news
	Economie circulaire : un paquet législatif européen perfectible Le paquet économie circulaire européen a été étudié sous toutes ses coutures par l'Institut de l'économie circulaire qui propose des mesures additionnelles. Des pistes pour les Etats et le Parlement européen qui étudient actuellement les textes.
	Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable Service Études et Maîtrise d'œuvre Ouvrages secteur eau H/F France - Pays de la Loire Fonctionnaire Titulaire Ingénieur(e) ouvrages secteur eau H/F France - Pays de la Loire Fonctionnaire Titulaire
	Les élevages de bovins bientôt soumis à un régime d'autorisation simplifiée Deux textes allégeant les contraintes portant sur les élevages de bovins et de volailles sont mis en consultation. Le régime d'enregistrement est introduit pour les premiers tandis que les obligations de contrôle périodique sont supprimées.
	Nanoparticules : l'étiquetage fait défaut dans l'alimentation La présence de nanoparticules dans l'alimentation n'est plus un tabou. L'association Agir pour l'environnement en a retrouvé dans des produits de grande consommation. Elles ne sont pas indiquées sur l'emballage alors que la réglementation le demande.
	Biodiversité et chasse : la mutualisation des services se précise Un rapport émet des recommandations pour mutualiser les services de terrain de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse. La création de services départementaux "entre égaux" avec une animation régionale se dessine.

	Les flash-info du jour
	Eolien offshore : signaux au vert pour la zone d'Oléron dans le cadre du troisième appel d'offres ? Glyphosate : l'Anses retire 132 autorisations de produits contenant le co-formulant POE-Tallowamine Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide le décret sur le référendum Etudes d'impact des projets, plans et programmes : les textes sont en consultation Le coût social du bruit évalué à 16,2 milliards d'euros en Ile-de-France Un décret renforce la mesure des polluants atmosphériques lors du contrôle technique Droit à l'eau : l'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture
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	Les nominations de la semaine
	• Mark Thys nommé président d'Aliapur • Franck Reuzeau nommé président d'IRFTS • François Monnet élu président de l'Association Chimie du végétal (ACDV) • Christophe Perrod élu président de l'Astee • Loïc Laisne chargé de l'intérim de la direction de l'Agence des aires marines protégées • Emmanuelle Soubeyran nommée directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) • Pascale Got nommée présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Recouvrement des factures d'eau (Le) - 39,00 € Cette étude présente un intérêt particulier pour les responsables des services d’eau qui doivent désormais procéder à la mise à jour du règlement de leurs services et devraient mettre en place des mesures destinées à préserver l’équilibre économique de leurs services sans porter atteinte aux droits de l’Homme.
	Retrouvez tous les livres sur la distribution d'eau dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Conférence internationale Derbi et journées nationales sur l'énergie solaire Pour cette édition 2016, un regard privilégié sera porté à la thématique du stockage de l’énergie sous toutes ses formes. Du 28 juin 2016 au 30 juin 2016 à Perpignan (66).
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 93 référencés) A partir du 30 juin 2016 Journées techniques : Restauration de berges et ingénierie écologique (Belley (01) & Chambéry (73), France) A partir du 05 juillet 2016 FIRE 2016 - Forum Industriel de la Récupération d’Energie (Paris 9, France) A partir du 27 septembre 2016 Wind Energy Hamburg (Hambourg (DE), Allemagne) A partir du 06 octobre 2016 Journée technique Oieau : Gemapi : contour et mise en oeuvre de la compétence (Paris 16, France) A partir du 01 novembre 2016 Rendez-vous international sur la protection des sources d'eau potable (Québec, Canada)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Décret du 17/06/2016 Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Loi du 15/06/2016 LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015  Bâtiment Décret du 14/06/2016 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants Arrêté du 09/06/2016 Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation the... Cadre de vie Décret du 15/06/2016 Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en ?uvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement... Déchets Propreté Décret du 17/06/2016 Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets Décret du 14/06/2016 Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Énergie Arrêté du 31/05/2016 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Gu... Arrêté du 31/08/2015 Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz... Gestion des risques Avis du 16/06/2016 Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA... Arrêté du 15/06/2016 Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Décret du 14/06/2016 Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur... Arrêté du 03/06/2016 Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumi... Arrêté du 14/03/2016 Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en ?uvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et sy... Industrie Règlement d'exécution du 15/06/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des su... Règlement d'exécution du 15/06/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément a... Règlement d'exécution du 15/06/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conforméme... Management Arrêté du 09/05/2016 Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 14/06/2016 Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 Arrêté du 08/06/2016 Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice... Transport Décret du 17/06/2016 Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Pari... Décret du 14/06/2016 Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi...
	Tous les textes réglementaires

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