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Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourd’hui 46 pays d’Europe et de l’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et et est entrée en vigueur le 28 janvier 1988.
Plusieurs protocoles ont été adoptés en vue de réduire les émissions dans l’air
du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils méthane exclus (COVNM) et de l'ammoniac (NH3) et leurs conséquences sur l’acidification, la pollution photochimique et l’eutrophisation. Ces protocoles assignent à chaque état signataire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser.

Les protocoles intéressant cette convention sont :

- Protocole de Helsinki (adoption 8 juillet 1985, entrée en vigueur 2 septembre 1987 – ratification France 13 mars 1986) – la France avait pour objectif de réduire ses émissions de SO2 de 30 % entre 1980 et 1993. La France s’était engagée en outre à réduire ses émissions de 60 % à l’instar de douze Etats qui s’étaient engagés à réduire d’au moins 50 % leurs rejets.

- Protocole de Sofia (adoption 1er novembre 1988 – entrée en vigueur 14 février 1991 – ratification France 20 juillet 1989) – la France avait pour objectif une stabilisation de ses émissions de Nox entre 1987 et 1994. La France souscrit un engagement additionnel de réduction de 30 % entre 1980 et 1998.

- Protocole de Genève (adoption 18 novembre 1991 – entrée en vigueur 29 septembre 1997 – ratification France 12 juin 1997) – la France accepte de réduire ses émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) de 30 % entre 1988 et 1999.

- Protocole d’Oslo (adoption 14 juin 1994 – entrée en vigueur 5 août 1998 – ratification France 12 juin 1997) – le nouvel objectif fixé pour le SO2 à la France est une réduction supplémentaire progressive des émissions (868 kt en 2000, 770 kt en 2005 et 737 kt en 2010).

- Protocoles d’Aarhus (adoptions 24 juin 1998 – pas encore entrés en vigueur ni ratifiés par la France à la date de ce document) – parmi les dispositions prises, les Etats signataires, dont la France, doivent limiter leurs émissions de plomb, cadmium, mercure, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène à des niveaux inférieurs à ceux de 1990.

- Protocole de Göteborg (1er décembre 1999 - pas encore entré en vigueur ni ratifié par la France à la date de ce document) - dit protocole « multi polluants, multi effets », il impose de nouveaux plafonds pour la France en 2010 (SO2 = 400 kt, NOx = 860 kt, COVNM = 1100 kt, NH3 = 780 kt).

Source : CITEPA

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