Ce sont des déchets qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement.
Ils sont définis par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002. Ils peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées ci dessous ce qui implique certaines précautions particulières. Ces déchets font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) Ils ont un étiquetage approprié.
Les propriétés de dangers prises en compte sont les suivantes :
- Explosif
- Comburant
- Facilement inflammable
- Inflammable
- Irritant
- Nocif
- Corrosif
- Infectieux
- Toxique pour la reproduction/Cancérogène
- Mutagène/Cancérogène
- Substances et préparations qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégagent un gaz toxique ou très toxique.
- Substances et préparations susceptibles après élimination de donner naissance par quelque moyen que ce soit à une autre substance qui présente les mêmes propriétés que précédemment.

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