"Les produits biocides font partie de notre quotidien. Ils incluent les désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l'hôpital, les raticides, les insectifuges, les aérosols et peintures antimoisissures, les comprimés de purification de l'eau et de nombreux autres produits", indique la Commission européenne. Mais la nouvelle législation porte aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.

Il est indispensable pour une entreprise souhaitant mettre sur le marché un produit biocide ou un article traité, de savoir s'il relève bien du règlement "biocides". Les procédures d'approbation des substances actives et d'autorisation de mise sur le marché du produit sont en effet spécifiques à chaque usage.

Quatre groupes de produits biocides

Quels sont les types de produits couverts par le règlement ? Le règlement les classe en quatre groupes :

Groupe 1 - Désinfectants : hygiène humaine, désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, eau potable.

Groupe 2 - Produits de protection : protection des produits pendant le stockage, produits de protection pour les pellicules, produits de protection du bois, produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés, produits de protection des matériaux de construction, produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, produits anti-biofilm, produits de protection des fluides de travail ou de coupe.

Groupe 3 - Produits de lutte contre les nuisibles : rodenticides, avicides, molluscicides, vermicides, produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés, piscicides, insecticides, acaricides, produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, répulsifs et appâts, lutte contre d'autres vertébrés.

Groupe 4 - Autres produits biocides : produits antisalissure, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.

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Nouveauté du règlement entré en vigueur le 1^er septembre, tous les articles traités pas des produits biocides sont désormais également couverts par la législation. A l'exception de ceux dont le traitement consiste seulement en une fumigation ou une désinfection des locaux ou des conteneurs utilisés pour le stockage ou le transport, lorsqu'aucun résidu lié au traitement ne subsiste.

Conséquence de cet élargissement du champ de la législation ? "Les articles importés traités avec un produit biocide doivent l'avoir été par une substance active approuvée dans l'Union européenne", explique le Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie. Ce qui élargit considérablement le champ des entreprises touchées par cette législation.

Déterminer si le produit relève bien du règlement "biocides"

"La réglementation a été établie pour combler un manque d'encadrement des produits chimiques ayant des activités sur le "vivant"", explique le ministère de l'Ecologie. D'où un champ d'application pas toujours facile à circonscrire. En tout état de cause, les médicaments, les cosmétiques, les additifs et conservateurs alimentaires, les dispositifs médicaux ou les pesticides agricoles sont exclus du champ du texte.

Afin de déterminer si l'on a affaire à un produit biocide, le premier critère est l'usage revendiqué du produit, même si la finalité réelle doit être prise en compte, indique le ministère de l'Ecologie. Ainsi, une solution "hydro-alcoolique" à visée désinfectante pour les mains mais mise sur le marché sans revendication claire et sans se conformer à la réglementation biocide constitue une fraude.

Pour distinguer les produits phytosanitaires des biocides, il faut retenir le but d'hygiène générale des seconds, tandis que les premiers visent la protection des végétaux en combattant les organismes qui leur sont nuisibles, détaille le ministère de l'Ecologie. Ainsi, dans le cas d'un rodenticide, s'il est utilisé comme produit répulsif pour protéger une culture, c'est un produit phyto. S'il est utilisé pour l'hygiène générale de la maison, c'est un biocide.

Procédure propre à chaque usage

Les procédures d'autorisation des produits, et d'approbation des substances actives contenues, seront différentes selon l'usage prévu du produit. "Une substance active peut très bien être autorisée en biocide et interdite en phyto", explique le ministère de l'Ecologie. L'évaluation du produit est en effet différente car le risque est différent suivant l'usage qui en est fait.