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La compétence Gemapi se confronte au terrain

Actu-Environnement.com - Publié le 09/10/2017
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La compétence Gemapi se confronte au terrain

La compétence Gemapi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'échéance approche mais tout n'est pas réglé sur les plans administratifs et juridiques pour de nombreuses collectivités territoriales. Définition de la Socle et du périmètre, création d'une taxe… Tour d'horizon des questions en suspens.

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