Comment s'assurer de la bonne connaissance des milieux aquatiques ? Cette première étape - pourtant indispensable à élaboration des politiques pour l'atteinte du bon état des masses d'eau  – doit franchir de nombreux obstacles pour tenter d'approcher la réalité du terrain.

D'un point de vue chimique, selon la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE), le bon état pour les eaux de surface est atteint lorsque la concentration de tous les polluants d'une liste établie ne dépasse pas les normes de qualité environnementales (NQE) définies dans la directive. Pour les eaux souterraines, il correspond notamment à des normes de qualité définies pour les nitrates et les pesticides dans la directive fille relative aux eaux souterraines. La DCE demande ainsi de suivre 53 substances qualifiant l'état des eaux mais également des polluants d'intérêt national ou par bassin, à définir par les Etats-membres. En France, ce programme de surveillance de l'état des eaux est notamment encadré par les arrêtés du 27 juillet 2015 et 7 août 2015 ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2015. Au final, la liste se compose de plus d'une centaine de molécules.

Organisés par les agences de l'eau, les contrôles portent sur 2.043 stations du réseau de surveillance relatives aux cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et eaux de transition. Le suivi des eaux souterraines compte lui près de 1.800 stations. A cela s'ajoute le suivi sur les masses qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux retenus : près de 4.618 stations sont concernées pour les eaux superficielles dont un quart déjà inclus dans le réseau de surveillance précédent et 1.446 stations pour les eaux souterraines. Afin de garantir des données homogènes, comparables et qualifiées, le Gouvernement a rendu obligatoire l'intervention de laboratoires agréés pour le suivi de la qualité des eaux.

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Dépasser les limites méthodologiques

Nombre grandissant de molécules à surveiller, prélèvement d'échantillons qui garantissent une représentativité à la fois spatiale et temporelle de la masse d'eau, conservation et prévention de la contamination du prélèvement mais également gestion des limites de quantification ou incertitudes attachées aux mesures : la tâche n'est toutefois pas aisée. Le coût de la surveillance pèse également sur les décisions dans un contexte de restriction budgétaire.

La DCE donnant une obligation de résultats, chaque Etat-membre est libre de choisir la méthode la plus appropriée pour la surveillance. Des discussions sont aujourd'hui en cours pour que des méthodes alternatives puissent se développer pour essayer de dépasser ces obstacles. Des échantillonneurs passifs pourraient ainsi contourner les difficultés de limites de quantification. Autre outil envisagé : la biosurveillance, qui donne accès à une évaluation des niveaux de contamination des êtres vivants au sein des écosystèmes aquatiques et pourrait servir de système d'alerte. En France, des projets de recherche ont ainsi permis de développer des méthodologies reposant sur des larves d'amphibiens et de poissons ou encore des gammares.

L'autosurveillance des rejets en question

De l'autre coté de la chaîne de contrôle, pour éviter le déclassement des masses d'eau, le suivi des rejets dans le milieu aquatique se fonde sur une autosurveillance (ensuite contrôlée). Outre les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les stations d'épuration urbaines (Step) doivent également mettre en place un programme de surveillance. L'encadrement du suivi des systèmes d'assainissement a récemment évolué avec la publication de l'arrêté du 21 juillet 2015. Les collectivités et les opérateurs privés sont également confrontés sur le terrain aux difficultés de suivi.

Dorothée Laperche