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Les dernières initiatives en matière de lutte contre les micropolluants

Micropolluants : quels impacts sur les techniques d'assainissement ? Actu-Environnement.com - Publié le 08/09/2014

Etablissement d'une liste européenne de polluants émergents, refonte du plan national contre les micropolluants et financement de treize projets novateurs font l'actualité de la lutte contre les micropolluants.

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Environnement & Technique N°339 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°339
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"La réduction des micropolluants dans l'eau est aujourd'hui un enjeu essentiel pour la qualité des milieux aquatiques et la santé des personnes", avertit l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qu'il s'agisse de résidus de médicaments, de cosmétiques, de désinfectants ou de micropolluants issus des revêtements urbains dans les eaux pluviales.

Indépendamment des mesures de prévention, la prise en compte des micropolluants impose d'adapter les techniques de traitement des eaux usées. Cette prise en compte peut résulter d'une obligation réglementaire, notamment à travers la directive cadre sur l'eau (DCE) au plan européen ou de mesures nationales fédérées au sein du plan d'action national contre les micropolluants. Mais aussi de démarches volontaires, comme en témoignent les initiatives lauréates d'un appel à projets dont la ministre de l'Ecologie a récemment dévoilé les résultats.

Vingt-et-une substances identifiées "dangereuses prioritaires"

La directive cadre sur l'eau identifie désormais 45 substances prioritaires, 12 nouvelles substances ayant été introduites dans cette liste par une directive du 12 août 2013. Parmi ces 45 substances, 21 sont identifiées comme "substances dangereuses prioritaires".

La DCE  impose la réduction progressive des rejets de substances prioritaires, c'est-à-dire celles présentant un risque significatif pour l'environnement aquatique. De même que la suppression des substances "dangereuses prioritaires", c'est-à-dire celles qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), le tout à l'horizon 2021.

La Commission devait établir une liste de surveillance des polluants émergents avant le 14 septembre 2014, polluants dont les effets devront être surveillés en vue de les inclure dans la liste des substances prioritaires si cela se révèle nécessaire.

Interrogé par Actu-environnement, l'exécutif européen précise que la proposition ne pourra pas être adoptée pour cette date mais qu'elle devrait l'être avant la fin de l'année. La Commission procède actuellement à une évaluation technique pour identifier les substances à inclure. Cette liste est censée comprendre 10 substances au maximum, dont trois substances pharmaceutiques : diclofénac, 17-bêta-estradiol (E2) et 17-alphaéthinylestradiol (EE2).

Les micropolluants dans le 3e plan national santé-environnement

Le ministère de l'Ecologie avait lancé en octobre 2010 un plan d'action national contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants, avec une déclinaison plus spécifiquement consacrée aux médicaments. Ce plan, qui couvrait la période 2010-2013, s'était donné comme priorité la réduction à la source des émissions des substances les plus polluantes comme le plomb ou le mercure et une amélioration de la connaissance de l'état des masses d'eau.

Il prévoyait de réduire de 50% d'ici 2015 les émissions de substances dangereuses prioritaires et de 30% celles des substances prioritaires. Mais aussi de renforcer la surveillance des rejets ponctuels des installations classées (ICPE) et des stations de traitement des eaux usées (STEU) à travers l'action RSDE, élargie aux installations nucléaires de base (INB), en lien avec les travaux du laboratoire de référence sur l'eau Aquaref.

"Ce plan a permis l'interdiction ou des restrictions d'usage des molécules les plus problématiques", indique Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie.

Selon les lettres de cadrage pour la transition écologique adressées le 18 février dernier par le Premier ministre, la ministre de la Santé est chargée de mener les travaux sur un nouveau plan micropolluants et sur la mise en place d'une liste de vigilance visant la prévention des pollutions par les substances émergentes. La refonte du plan national micropolluants sera finalement intégrée au troisième plan national santé-environnement (PNSE 3), indique Laurent Roy qui précise que les travaux techniques ont commencé. Des mesures devraient porter sur l'impact cumulé des substances (effet cocktail), les faibles doses et les liens santé/biodiversité (utilisation d'espèces sentinelles notamment). "Le lancement de la stratégie sur les perturbateurs endocriniens constitue une anticipation à ce niveau là", indique le directeur de l'eau.

Une aide de 10 millions d'euros pour treize projets

   
   
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a révélé le 23 juillet les résultats de l'appel à projets lancé en juin 2013 par l'Onema sur le thème de la lutte contre les micropolluants dans les eaux usées.

Treize projets bénéficieront d'une enveloppe globale de 10 millions d'euros apportés par l'Onema et les agences de l'eau sur la période 2014-2018. Ces projets touchent quatre thématiques : résidus de médicaments et de cosmétiques dans l'eau (projets SMS, Cosmet'eau et Seneur), rejets hospitaliers (projets Biotech, Sipibel-Rilact et Rempar Siba), gestion intégrée des micropolluants dans les réseaux collectifs d'assainissement (projets Lumieau, Micropolis, Regard et MicroReuse), et gestion de la pollution drainée par temps de pluie (projets Matriochkas, Roulépur et Micromegas).

Le projet SMS vise à réaliser un modèle en site réel pour séparer les micropolluants hydrosolubles présents dans l'urine à la source puis les traiter pour maîtriser les risques sanitaires et préserver les milieux aquatiques. Il est porté par la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) avec trois laboratoires publics (Insa, LGC, Ecolab) et quatre PME (Plymem, Ozoval, JP Costes et Adict).

Afin d'optimiser la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de la canne à sucre, le projet réunionnais Micro-Reuse va tester des solutions innovantes de réduction des micropolluants afin de réduire leur impact en sortie d'une station de traitement des eaux usées. Le projet est porté par le BRGM en partenariat avec le Conseil général de La Réunion, la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).

Le projet Matriochkas, quant à lui, va tester de nouvelles méthodes d'évaluation des techniques génériques de gestion en amont des eaux pluviales à différentes échelles. Il déterminera ensuite des voies d'amélioration dans la conception des ouvrages de stockage et de filtration. Porté par l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsattar), il associe Nantes métropole, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'équipe CNRS - Ecole centrale de Nantes de recherche et d'innovation en sciences de l'information géographique (Rising).

Laurent Radisson

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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