Le colza GT73 est le troisième produit (après le maïs NK603 en juillet 2004 et le maïs MON863 en août 2005) à avoir été évalué et approuvé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Le colza GT73 a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques, préalable à la mise sur le marché, précise la commission soulignant qu'il a été évalué scientifiquement par l'Autorité alimentaire européenne de sécurité des aliments (AESA). En effet, en février 2004, l'AESA avait rendu son verdict : le colza GT73 est aussi sûr que le colza conventionnel et donc que la mise en marché de ce colza, destiné à la transformation industrielle pour l'alimentation animale, n'est pas susceptible d'avoir un effet nuisible sur la santé des animaux ou des êtres humains, ni sur l'environnement, dans le contexte où son utilisation est proposée.
En outre en juin 2004, le comité chargé de la réglementation n'avait pas pu atteindre la majorité qualifiée pour autoriser ce colza GT73. Il y avait eu 43 voix en faveur de l'autorisation (Belgique, République Tchèque, Finlande, France, Pays-Bas, Lettonie, Portugal, Slovaquie et Suède), 57 voix contre (l'Autriche, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Royaume-Uni), et 24 abstentions (Allemagne, Irlande, Espagne, Slovénie).
Après le passage au comité, et comme le Conseil de ministres n'a pas été en mesure de décider, la décision finale a finalement été prise par la Commission Européenne.
En 2004, Greenpeace avait été très critique à l'égard les conclusions de l'AESA sur l'absence de risque à placer le colza OGM GT73 sur le marché. Pour Greenpeace, l'AESA a été jusqu'à présent incapable de conduire une évaluation des risques transparente et concluante concernant les OGM. Le fait que les experts nationaux soient également impliqués au sein du panel OGM de l'AESA n'est certainement pas étranger à ce phénomène, avait t'il avertit.
En revanche, l'autorisation est complétée par une recommandation comportant une série de lignes directrices adressées à la société Monsanto sur les mesures à prendre en cas de dissémination accidentelle, le cas échéant. L'étiquetage devrait fournir également aux agriculteurs et aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour décider d'acheter ou non le produit. Une réglementation applicable aux produits commercialisés devrait garantir la traçabilité et la surveillance du produit une fois mis sur le marché.
Les procédures d'autorisations sont accordées pour chaque produit après évaluation de l'organisme génétiquement modifié en question au cas par cas, a tenu à préciser la commission, lors de l'annonce de cette nouvelle autorisation. Les demandes d'autorisation pour des produits qui ne répondent pas à tous les critères sont rejetées et continueront de l'être, ajoute t'elle.
L'utilisation du colza GT73, qui présente une tolérance à l'herbicide glyphosate, est déjà très répandue en Amérique du Nord. Il a été diffusé commercialement en 1995 au Canada et le Japon et l'Australie ont respectivement approuvé sa mise en culture 1995 et en 2003.
L'utilisation d'une huile raffinée produite à partir de colza GT73 a déjà été approuvée pour l'alimentation humaine, en 1997, dans l'UE sous une procédure simplifiée dite de ''réglementation des nouveaux aliments''.
La contamination par du colza transgénique est une cause d'inquiétude majeure en Europe car il peut très facilement se croiser avec des variétés sauvages. Les graines de colza, même si elles ne sont pas destinées à êtres plantés, peuvent parfaitement se disséminer dans l'environnement.
Il y a un an, The Institute of Science in Society de Londres, déclarait que la généralisation dans l'espace agricole de colzas génétiquement modifiés pour divers gènes de tolérance à des herbicides, va aboutir à une accumulation successive, de nature pyramidale, de ces divers gènes de tolérance à des herbicides, ce qui va amener la création de plantes qui vont alors se comporter comme des « mauvaises herbes » fertiles et qui vont être difficiles à éradiquer. Les colzas européens doivent garder leur état actuel, à l'abri des OGM, avant qu'une contamination génétique ne se montre irréversible et irrémédiable, avertissent t'ils.
Un OGM est défini par la réglementation européenne comme un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Les techniques de génie génétique peuvent être appliquées aussi bien sur des organismes animaux ou végétaux que sur des micro-organismes. Les gènes introduits, du fait notamment de l'universalité du code génétique, peuvent provenir de n'importe quel organisme : virus, bactérie, levure, champignon, plante ou animal.
Article publié le 05 septembre 2005
