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Actu-Environnement

Relaxe de la COGEMA dans une affaire de pollution dans le Limousin

Le Tribunal correctionnel de Limoges a prononcé la relaxe de COGEMA estimant qu'aucun des délits dont elle était accusée ne pouvait être relevé à son encontre. La Cogema était jugée pour abandon et dépôt de déchets et pollution des eaux .

Eau  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Le tribunal correctionnel de Limoges a relaxé la Cogema, filiale du groupe Areva, qui était jugée pour pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives.
Il a jugé que pour des raisons de prescription ou parce que les plaintes n'entraient pas dans ce champ, la Cogema ne pouvait encourir de poursuites pénales.

Cette décision fait suite à la plainte déposée à l'encontre de l'entreprise par l'association Sources et Rivières du Limousin . Cette association avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre la Cogema pour abandon et dépôt de déchets et pollution des eaux de plusieurs cours d'eau du nord de la Haute Vienne, abritant des anciens sites d'extraction de l'uranium (U). L'uranium est la matière première à partir de laquelle est fabriqué le combustible qui produit l'énergie dans les centrales nucléaires.

La société Cogema a exploité des gisements d'uranium au nord de la Haute-Vienne durant cinquante ans. Dès 1993, un rapport démontrait les dangers potentiels liés au stockage de résidus radioactifs, notamment quant à l'environnement. À partir de 1995 et chaque année, l'association a réalisé des analyses des eaux superficielles qui ont révélé un niveau de radioactivité important, ainsi qu'une pollution chimique. Dès lors, afin que soit reconnue la responsabilité de la Cogema dans la pollution des cours d'eau, préalable à la restauration par ses soins des milieux naturels dégradés à long terme, l'association a déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 1999. La FNE s'est associée à cette action en se constituant partie civile en mars 2002 compte tenu de l'exemplarité de cette affaire au plan national. Après différentes procédures, le 26 mars 2004, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Limoges a confirmé le renvoi de la Cogema en correctionnel, le juge confirmant notamment les arguments de l'association concernant l'état de pollution de l'environnement et la responsabilité de la Cogema.

Après l'énoncé du jugement, les responsables de l'association Sources et Rivières du Limousin ont demandé au parquet de faire appel de cette décision de justice surprenante et contestable sur le plan pénal. Au contraire Cogema estime que cette décision confirme le strict respect par Cogema de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel en précisant que pour assurer le suivi à long terme des anciens sites miniers réaménagés et les maintenir dans les meilleures conditions environnementales, COGEMA emploie aujourd'hui plus de 100 collaborateurs dans le Limousin. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, la relaxe de la Cogema ne permet en aucun cas de conclure que le Limousin n'est pas contaminé par les activités d'extraction de l'uranium.

Faute ou pas faute, il reste difficile à l'heure actuelle de faire condamner une entreprise de l'industrie nucléaire...

COGEMA est l'un des leaders mondiaux pour la production d'uranium naturel : de l'ordre de 7 000 tonnes par an, soit environ 20% de la production mondiale. COGEMA est aussi producteur d'or et possède une participation de l'ordre de 25% dans le groupe minier et métallurgique ERAMET.
En France, plus de 70 000 tonnes d'uranium ont été exploitées depuis 1946. Les principaux gisements se situaient dans le Limousin, le Forez, la Vendée et l'Hérault.

Réactions11 réactions à cet article

 
U Limousin

L'uranium existait avant l'exploitation des gisements.

Le traitelment des minerais a bien pour but de récupérer l'U extractible, les stériles sont donc stériles. C'est quoi alors le problème ?

Une fois de plus certaines associations servent de tremplin médiatique à certains "présidents" pour se faire valoir au dépens d'une population crédule et inquiète de ce qu'elle ne comprend pas

Anonyme | 20 octobre 2005 à 11h30
 
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Re:U Limousin

l'inquiétude est liée au manque d'information ou au trop d'informations contradictoires. Difficile de savoir le vrai du faux quand on n'est pas spécialiste.
Que croire, qui croire ?

chantal | 20 octobre 2005 à 12h09
 
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Re:U Limousin

.....et une enquete, des mesures, un rapport scientifique qui determine si les sites st ou non pollues, et qu'elle est la source de cette pollution, ca doit etre realisable non ???!!!



de +, si cogema respecte le reglementation ms q des degradations ont bel et bien ete constatees, il me semble que la jurisprudence (orthographe? desole!) ca existe pr ca, non ?

enfin, ce n'est pas a une association de faire une enquete...paraitrait qu'il y a des gens impartiaux pr ca, qu'on appelle le pouvoir public ! est ce que ca a ete fait, ou est ce que c'est un proces a coup de blabla et de justificatifs de bonnes procedures sur papier?

reveur | 20 octobre 2005 à 17h28
 
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Re:U Limousin

lisez l'article complementaire nomme
: "Condamnation de la Cogema : l'avenir de la gestion des combustibles nucléaires usés s'assombrit "

il montre bien comment on se cache derriere des lois peut etre mal faites...ce n'est pas parce qu'on est ds la legalite, qu'on est juste.
faut avoir une conscience qd meme, merde !

reveur | 20 octobre 2005 à 17h36
 
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Re:U Limousin

POUR "anonyme:" toute extraction miniére provque une pollution; d'autant plus pour l'uranium, qui etait enfoui profondément- le fait de l'extraire et de faire un premier traitement a forcément provoquer des contaminations diverses; Mais il est dommage que la new en question ne nous donne pas plus d'infos;
mais à ce jour arrive d'Afrique des infos sur les sites miniers de la bas, qui donnerait du sens à cette plainte des ASSOS.
Quant à critiquer les assos comme certains le font , je ne crois pas qu'ils soient dans une bonne démarche , c'est le moins qu'on puisse dire . un associatif MIDI PYRENEES

Delmas Jean jacques | 20 octobre 2005 à 21h17
 
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dangers

Adresser à qui le lira, aux foireux qui pensent que l'extraction d'Uranium ne pollue pas...
L'Europe lance un appel à l'intelligence, à la justice et aux respect en mettant en place la directive 4 sur l'eau...
je suis profondément choqué par cette article car depuis 10 années la France à instaurer un système pollueur payeur! depuis 10 années bien peu de pollueur ont payés! notre devoir, notre combat, notre avenir se joue en ce moment ... l'Etat, les associations, les interressés espèrent garantir pour 2015 et grâce à la directive 4 une protection, une surveillance, une information, de l'eau...
à ce stade , croyer vous que cela soit possible?
réveillez-vous! au feu! au feu!
que faire pour entendre l'appel!
je pense qu'il est temps de se rendre de nos propre erreur. Monsieur Ted: l'homme de l'énergie, aura toujours un petit sermon à vous faire, une réponse à vous offrir, une excuse à donner; et vous en bon chrétiens( c'est une expression) vous lui pardonerez!

la réalité est donc si dure à avaler?! mesdames, et messieur il temps de vous rendre compte que la terre n'est pas plate!!!

thibaud, 18 ans et encore toute mes dents...

koszap | 24 octobre 2005 à 12h23
 
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Re:dangers

salut thibaut!
c quoi la directive 4, stp ?
quel rapport avec cogema et son uranium? (si il y en a un, chose non obligatoire )
merci de m'expliquer!

reveur | 25 octobre 2005 à 13h44
 
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Re:dangers

je crois que ce n'est pas la directive 4 mais la directive cadre (sur l'eau)...

lalali | 27 octobre 2005 à 10h47
 
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Re:U Limousin

Juste une petite précision:
L'uranium laissé sur place (considéré comme non utilisable comme combustible) est radioactif comme tous les types d'uranium!!!
Comme il est logique que tout l'uranium n'a pas pu être extrait des mines, ce qui reste est entraîné par l'eau et va dans les rivières (comme c'est le cas pour toutes les mines!)....
Alors heureusement qu'il y a des associations pour limiter les dégâts des entreprises peu regardantes sur l'environnement (mettre du personnel pour étudier la polution ne sert pas à l'enlever!!!)

Une fonctionnaire révoltée | 27 octobre 2005 à 13h58
 
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Re:dangers

ET OUI ! vous avez raison c bien la directive cadre sur l'eau ! veuillez excusez mon erreur. j'ai participez à une des soirée organisé par Alsace nature et durant cette conférence les organisateurs ont répété à plusieur reprise : directive cadre (le son du micro n'était pas très net) et moi tel l'imbécil que je suis j'ai compri directiv 4. avouez que la faute est vraiment bête...
merci pour la remarque! cela vaut mieu que de rester dans l'erreur

koszap | 28 octobre 2005 à 16h30
 
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Re:dangers

À partir de 1995 et chaque année, l'association a réalisé des analyses des eaux superficielles qui ont révélé un niveau de radioactivité important, ainsi qu'une pollution chimique. Dès lors, afin que soit reconnue la responsabilité de la Cogema dans la pollution des cours d'eau, préalable à la restauration par ses soins des milieux naturels dégradés à long terme, l'association a déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 1999. voilà le rapport entre cogema et la protection de l'eau
adresser à rêveur

koszap | 28 octobre 2005 à 16h41
 
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