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Actu-Environnement

Le nouveau projet de loi canadien sur la qualité de l'air manque cruellement d'ambition

Alors que la ministre canadienne de l'environnement vient de présenter son projet loi sur la qualité de l'air, l'opposition libérale estime que cette loi est sans objectif clair et en totale contradiction avec le protocole de Kyoto.

  |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le moment est venu pour le Canada de faire sa part pour réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre, a déclaré la ministre canadienne de l'environnement, Rona Ambrose, lors de la présentation de la loi canadienne sur la qualité de l'air. Pour elle, cette loi est historique, d'autant plus que nous sommes le premier gouvernement à réglementer et à appliquer des objectifs d'émissions. Mais cet enthousiasme est loin d'être partagé. Bien au contraire, les écologistes et le parti d'opposition estiment qu'il s'agit d'une loi sans objectif et en contradiction avec le protocole de Kyoto.

La Loi canadienne sur la qualité de l'air* déposé jeudi devant le Parlement fixe notamment une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre entre 45 % et 65 % pour 2050 par rapport aux niveaux de 2003. À moyen terme, le gouvernement prévoit une approche axée sur l'intensité des émissions pour l'établissement d'objectifs. En fin, les objectifs à court terme de réduction des gaz à effet de serre fondés également sur l'intensité seront établis en consultation avec les provinces et territoires et les secteurs industriels visés. Rien ne semble donc véritablement contraignant d'autant que Kyoto ne vise pas 2050 en premier lieu, mais bien les années 2008 et 2012 : deux dates butoirs absentes du texte !

Par ailleurs, si l'industrie automobile se verra bien imposer de nouvelles normes de consommation de carburant, rien n'est prévu avant 2011. Le ministre des Transports, en collaboration avec le ministre des Ressources naturelles, élaborera un règlement qui s'appuiera sur l'engagement volontaire conclu par l'industrie automobile en 2005, exigeant une réduction de 5,3 MT de GES d'ici 2010, par des améliorations continues en matière de consommation de carburant. Ce nouveau règlement sera élaboré et mis en œuvre aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles telle que modifiée par la Loi canadienne sur la qualité de l'air proposée qui prendra effet pour les modèles de l'année 2011.

L'opposition libérale a donc logiquement dénoncé un projet qui n'est qu'un remaniement de mesures existantes accompagné d'une vague promesse de consultation auprès des gros pollueurs industriels.Selon eux, il ne définit aucun objectif à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants avant 2010. De plus, comme ces objectifs seront « basés sur l'intensité », l'opposition estime que rien ne sera fait pour empêcher que les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution n'augmentent avant que les objectifs à moyen terme entrent en vigueur, en 2025. Le député libéral Pablo Rodriguez a reproché aux conservateurs d'avoir fuit leurs responsabilités internationales en matière d'environnement. Mme Ambrose vient d'enterrer le Protocole de Kyoto, a déclaré M. Rodriguez. Aucun objectif à court terme, aucun objectif mesurable, aucun calendrier contraignant. Sa seule date butoir est 2050, a-t-il ajouté.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Environnement, Bernard Bigras, a déploré quant à lui l'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques. En plus de privilégier l'approche par intensité adoptée par le passé par les libéraux et dénoncée par la Commissaire à l'environnement, ce gouvernement annonce de nouvelles consultations et continue de faire preuve de complaisance à l'endroit des pétrolières, indique Bernard Bigras. Le porte-parole du Bloc Québécois a fait valoir qu'il est urgent de réduire les émissions de GES, dont la rapide croissance des dernières années a exacerbé l'ampleur des problèmes causés par le smog.

Pour qu'il soit adopté ce projet de loi doit être accepté par le Parlement canadien. Mais le gouvernement conservateur étant minoritaire au sein du Parlement, il est peu probable que le texte passe en l'état, l'opposition ayant annoncé qu'elle ferait tout pour bloquer le texte.

Alors que le Canada a ratifié le protocole de Kyoto et s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 6 % d'ici 2010, par rapport à l'année 1990, aujourd'hui sa production de gaz à effet de serre a augmenté de 30 %…


*http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20061021/html/notice-f.html#i3

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