Le rapport montre en effet que l'UE des 15 ne réduira ses émissions d'ici 2010 que de 0,6% si elle s'en tient aux seules mesures déjà mises en œuvre. Rappelons que l'objectif de Kyoto vise à réduire de 8 %, d'ici à 2012, les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 ! La seule option possible pour atteindre l'objectif de l'UE-15 reste donc de mettre en œuvre toutes les mesures gouvernementales existantes et prévues, et de recourir aux mécanismes de Kyoto et aux puits de carbone.
Le rapport estime en effet qu'en tenant compte des mesures et politiques nationales qui sont prévues mais pas encore mises en œuvre, l'UE-15 pourrait réduire les émissions de 4% supplémentaires. Mais à condition qu'elles soient mises en œuvre à temps, juge la commission. En outre, dix** des quinze États membres prévoient d'obtenir des crédits de réduction des émissions venant de projets de pays tiers, mis en œuvre dans le cadre des mécanismes de Kyoto fondés sur le marché. Ce recours prévu aux mécanismes de Kyoto pourrait contribuer lui aussi à réduire les émissions de 2,6 % de plus. Ainsi, si ces prévisions se réalisent pleinement, les émissions pourront être réduites, d'ici 2010, de 7,2% par rapport à celles de l'année de référence, souligne l'institution européenne. L'utilisation de puits de carbone, comme la plantation de forêts destinées à absorber du CO2, pourrait également réduire encore les émissions de 0,8% complémentaires. La réduction totale pourrait donc atteindre 8% tout juste, c'est-à-dire l'objectif de Kyoto.
Par ailleurs, alors que dans l'UE-15, entre 1990 et 2004, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans la majorité des secteurs, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports restent en augmentation. Elles ont augmenté de près de 26 % et cette augmentation devrait atteindre 35 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2010, si les pays se contentent des politiques existantes, indique l'Agence européenne pour l'environnement qui souligne que la mise en œuvre de politiques supplémentaires entraînerait, dans le meilleur des cas, une stabilisation du niveau des émissions par rapport à celui de 2004.
De plus, plusieurs pays de l'UE-15 ne se montrent pas suffisamment diligents et ils risquent de compromettre l'effort collectif, souligne le professeur Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE. Pour l'UE-15, l'objectif de Kyoto est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2012. Mais il s'agit là d'un objectif global. En effet, chaque État membre de l'UE-15 a un objectif de réduction qui lui est propre : certains doivent réduire leurs émissions alors que pour d'autres, une légère augmentation est autorisée.
Sept des quinze États membres prévoient d'ores et déjà que leurs émissions dépasseront le niveau autorisé par «l'accord de partage de la charge» adopté par l'UE. Ces sept pays sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.
Contrairement à l'UE-15, l'UE-25 n'a pas d'objectif d'émissions collectif, fixé dans le protocole de Kyoto. Les nouveaux États membres ont des objectifs individuels, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'en ont pas du tout. Selon le rapport, même si les niveaux d'émissions sont actuellement à la hausse dans ces pays, ils sont tous en voie d'atteindre leurs objectifs en raison de l'effondrement de leurs économies dans les années 1990.
Ces projections montrent qu'il n'y a de place ni pour l'autosatisfaction, ni pour l'erreur, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Selon lui, il est indispensable que tous les États membres fournissent leur part d'efforts afin de garantir l'aboutissement de l'engagement collectif. Les retardataires doivent intensifier sans délai leur effort afin d'atteindre leurs objectifs, le cas échéant en adoptant de nouvelles mesures nationales de réduction des émissions, prévient-t-il.
En outre, il estime que les États membres ne pourront respecter leurs obligations au titre de Kyoto que si les plans nationaux d'allocation pour la deuxième période du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne sont suffisamment ambitieux. Après avoir lancé des procédures d'infraction mi-octobre contre neuf*** pays qui tardaient à présenter leurs nouveaux PNAQ, le commissaire à l'environnement, a prévenu le 23 octobre dernier aux ministres du Conseil Environnement que les pays européens qui prévoyaient de dépasser largement leurs émissions de dioxyde de carbone verront leurs plans nationaux d'allocation rejetés pour la prochaine période. Dans l'ensemble, les 17 premiers PNA que nous avons reçus proposent une limite d'émissions environ 15% au-dessus du niveau d'émissions enregistré dans ces Etats membres l'année dernière, a-t-il indiqué. Si les Etats membres mettent sur le marché plus de quotas qu'il n'en faut pour couvrir les véritables émissions, le système pourrait devenir inutile. Je ne peux pas les laisser faire cela.
*http://reports.eea.europa.eu/eea_report_2006_9/en
**Ces pays sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
***La République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Finlande, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et l'Autriche.
Article publié le 30 octobre 2006
