Le changement climatique est le plus grave défi que doit relever l'humanité et le système d'échange des quotas d'émission est l'instrument le plus efficace pour y faire face, a indiqué Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. De ce fait, la commission souhaite examiner maintenant comment le perfectionner et a adopté aujourd'hui une communication fixant un calendrier pour la révision du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne (SCEQE).

La révision visera à étendre le système d'échange des quotas d'émission à d'autres secteurs et à des gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone. Il pourrait par exemple s'agir du protoxyde d'azote induit par la production d'ammoniaque et du méthane produit par les mines de charbon, indique l'institution européenne. Elle sera également l'occasion d'examiner les possibilités d'intégrer les petites installations tout en réduisant leurs coûts, mais aussi de préciser les types d'installations de combustion couverts par le système.

Indépendamment de l'exercice de révision, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont déclarés favorables à l'inclusion du secteur de l'aviation dans le SCEQE. La Commission a donc l'intention d'élaborer une proposition législative spécifique sur cet aspect au cours des prochains mois.

La Commission souhaite également harmoniser le SCEQE, en ce qui concerne le type d'installations couvertes par l'échange des quotas d'émissions, y compris le traitement à appliquer aux nouveaux venus sur le marché et aux installations qui cessent leurs activités au cours d'une période d'échange et estime qu'il serait souhaitable de donner aux investisseurs une sécurité accrue, supérieure à la durée actuellement prévue par le système qui est de cinq ans. Une prévisibilité accrue ainsi qu'une plus grande harmonisation de la méthode de fixation du plafond et d'attribution des quotas d'émissions aux installations par les États membres seront les principaux points à réexaminer, indique le communiqué. La Commission envisage même de fixer un plafond unique à l'échelle de l'Union européenne après 2012.

Enfin, l'UE aborde dans sa communication* la question des liens à établir entre le SCEQE et les systèmes actuels ou potentiels de pays tiers, comme les systèmes d'échange d'émissions planifiés par les États du Nord-Est et de la Californie des États-Unis et par l'Australie.

Ces questions seront examinées avec les représentants des États membres, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des scientifiques dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC) qui devrait rendre son rapport le 30 juin 2007. Les modifications prendront effet en 2013 au début de la troisième période d'échange. Pour Stavros Dimas, meilleure sera la conception du système et plus il sera aisé pour les autres pays d'adopter des politiques similaires.


*http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/review_en.htm