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Seulement 31% des produits chimiques se révèlent conformes au règlement Reach

L'Institut allemand d'évaluation des risques pointe la piètre qualité des dossiers d'enregistrement des substances chimiques en Europe. Les écologistes crient au scandale alors que l'industrie chimique salue une exigence de qualité accrue.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
C'est une enquête de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (Bfr) et de l'Agence allemande de l'environnement (UBA) qui était passée sous les radars. Le Bfr, qui avait été mis en cause dans l'évaluation des risques liés au glyphosate, a conclu en août dernier, après une enquête de trois ans, que seulement 31% des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes au règlement Reach. Trente-deux pour cent n'étaient pas conformes et 37% nécessitaient des investigations plus approfondies.

"Industrie de gangsters"

Les entreprises enfreignent le règlement Reach, qui fête cette années ses dix ans, "en omettant de signaler à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) si leurs substances sont cancérigènes, neurotoxiques, mutagènes, bioaccumulables et/ou nocives pour le développement des enfants, ou pour la fertilité humaine", explique le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui a révélé cette étude le 12 octobre. Pourtant, ajoute la fédération d'organisations environnementales, des millions de tonnes de ces substances ont été utilisées dans la production de biens de consommation et de biens industriels. L'exposition à ces produits est l'une des principales causes de l'explosion des maladies métaboliques telles que le diabète, de certains cancers ou encore des maladies neurodéveloppementales, pointe l'ONG.

"Défaillance généralisée des pouvoirs publics et manquements graves à leurs obligations face à une industrie de gangsters, voilà en substance les ingrédients de ce nouveau scandale qui s'apparente à un remake du Dieselgate pour l'industrie chimique, fulmine l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi. La facilité avec laquelle cette industrie a pu commercialiser ses produits en s'affranchissant des lois est déconcertante. Une fois de plus, il semblerait que la Commission européenne, les États membres mais aussi l'Echa, aient fait preuve, au minimum, de légèreté face à une situation alarmante et qu'ils n'aient pas été en mesure d'assurer le respect de la législation ni, a fortiori la protection des citoyens", ajoute l'élue coordonnatrice de la commission spéciale du Parlement européen chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides.

Justifications aux dérogations insuffisantes

Du côté de l'industrie, les réactions faisant suite à la médiatisation de l'étude sont différentes. L'Association allemande de l'industrie chimique (VCI) juge ces critiques excessives et pour la plupart non justifiées. "Fondamentalement, plus de 90.000 enregistrements Reach concernant plus de 21.000 produits chimiques ont permis d'améliorer les données disponibles sur de nombreuses substances utilisées dans l'industrie", met en avant l'organisation professionnelle.

L'industrie chimique française se positionne un peu différemment. France Chimie estime "non surprenante" l'existence d'écarts entre les données fournies par les industriels et celles exigées par les textes. Le règlement Reach, ajoute l'organisation professionnelle, permet de déroger à l'acquisition de certaines données en démontrant, par exemple, l'absence d'exposition à la substance. Les arguments des industriels doivent ensuite être évalués par l'Echa. Le Bfr confirme que les déclarants ont couramment utilisé (à 70% en moyenne) l'option de déroger aux exigences de tests standard à condition de fournir des justifications pour ces dérogations. "Cependant, les données alternatives ou les justifications de la suppression ou de l'adaptation de données étaient souvent insuffisantes", pointe l'Institut allemand.

"Sur les quelque 40.000 dossiers enregistrés auprès de l'Echa depuis 2010, seuls quatre ont été annulés", avance le BEE. Et même lorsque les entreprises ont déclaré que les substances présentaient un risque pour la santé ou l'environnement, seules quelques actions de restriction ont été prises par la Commission européenne ou par les gouvernements, ajoute-t-elle. "Il y a moins de restrictions aujourd'hui qu'avant l'entrée en vigueur du règlement Reach", estime même le BEE.

"Solides dossiers européens"

A l'inverse, France Chimie estime que les exigences actuelles sont plus fortes qu'au moment du lancement de Reach. "Quoi qu'il en soit, cette étude conforte l'industrie de la chimie en Europe dans ses efforts volontaires et continus pour améliorer la qualité de l'enregistrement en Europe", estime la fédération professionnelle, dont l'argumentation est partagée par le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) dont elle est membre. "Nous souscrivons aux conclusions de l'étude (...) selon laquelle le secteur et les autorités doivent redoubler d'efforts pour améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement", estime le Cefic. L'organisation rappelle avoir signé en juin dernier une déclaration commune avec l'Echa en vue d'améliorer l'évaluation scientifique des substances et de renforcer les informations sur la sécurité.

Lors d'une audition publique au Sénat le 11 octobre, Christel Schilliger-Musset, directrice de l'enregistrement de l'Echa, jugeait le règlement Reach comme étant "la meilleure législation au monde et le meilleur moyen de protéger les citoyens". Mais elle pointait également l'hétérogénéité dans la qualité des dossiers soumis par les industriels. La représentante de l'agence estimait que la priorisation des substances chimiques les plus problématiques en pâtissait. Derrière cela, elle mettait à l'index les dossiers d'enregistrement portant sur de vieilles substances en provenance de pays en développement, essentiellement asiatiques, qu'elle opposait aux "solides dossiers européens". De quoi expliquer le soutien de l'industrie chimique européenne au renforcement de la qualité des dossiers d'enregistrement.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il y a en effet une grande différence entre les pratiques des chimistes en labo, qui se protègent systématiquement des produits qu'ils manipulent ou synthétisent, et le reste de la population (et des êtres vivants en général). Que ce soient des solvants, des peintures, des cosmétiques, des plastiques, des colles etc...leur évaluation est très loin d'être aussi complète que pour une molécule de principe actif de médicament. Or la plupart des molécules chimiques crées par l'homme sont toxiques à des degrés divers. L'étude complète de leur toxicité est hors de prix et il est bien évident que ce ne sont pas les industries qui les produisent qui peuvent la financer intégralement, d'où la mise sur le marché de produits sous évalués voire pas évalués, et les désordres qui s'ensuivent. C'est quasiment un bureau d'études financé avec des fonds mondiaux (du style du FMI par exemple) qui devrait se pencher sur la question. Aujourd'hui, il faut le dire haut et fort: l'accumulation dans la biosphère des molécules issues de ces produits met en péril la conservation de la vie sur Terre, ne jouons pas les autruches!

gaia94 | 20 novembre 2018 à 16h56
 
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