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Actu-Environnement

Accord de Paris : le projet de loi de ratification adopté à l'Assemblée nationale

Gouvernance  |    |  Marine Calmet Actu-Environnement.com

Mardi 17 mai, les députés ont voté en faveur du projet de loi de ratification de l'Accord de Paris intervenu le 12 décembre 2015. La Commission des affaires étrangères a annoncé qu'elle comptait "accélérer la cadence", en appliquant une procédure lui permettant en concertation avec le Quai d'Orsay, de recourir à la publication d'un rapport synthétique. Celui-ci devrait être examiné en commission le 25 mai prochain et aboutir à une adoption définitive par le Sénat le 8 juin.

"Le Sénat se saisira très vite de la ratification de l'Accord de Paris, pour envoyer un signal politique fort et maintenir l'élan créé en décembre par notre diplomatie", a déclaré le sénateur Jean-Pierre Raffarin (LR), président de la Commission des affaires étrangères.

La France serait ainsi le premier Etat membre de l'Union européenne à ratifier l'Accord de Paris. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a réuni le 17 mai dernier les ambassadeurs européens. Elle souhaite que l'Europe se dote d'un calendrier de ratification d'ici à la fin de l'année.

Pour entrer en vigueur, l'accord de la COP21 doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

Ce mercredi 18 mai, ce sont Hakima El Haité ministre marocaine de l'Environnement et envoyée spéciale du Maroc pour la COP22 et Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques qui étaient conviées à une audition conjointe sur la ratification de l'Accord de Paris. La ministre marocaine a tenu à "féliciter la France qui a créé une nouvelle dynamique au niveau des COP (…) et a construit de nouveaux fondements pour le monde de demain". Elle a ajouté : "à Marrakech (COP22), il va falloir montrer que les choses avancent et que les pays qui ont dénoncé les changements climatiques apportent des réponses concrètes".

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