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Biodiversité : une obligation réelle environnementale signée pour 99 ans en Savoie

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Biodiversité : une obligation réelle environnementale signée pour 99 ans en Savoie

C'est une obligation réelle environnementale (ORE) de 99 ans qu'ont signée, le 27 février, la communauté de communes Val Guiers et le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie sur le marais du Truison.

"La valeur biologique de ce marais tient à la présence des formations végétales originales : sources et ruisselets tufeux, aulnaie tourbeuse, forêt de pentes et de ravins… Tous ces milieux accueillent une faune et une flore diversifiée", explique la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.

Par ce contrat, la communauté de communes Val Guiers confie la gestion de son marais de huit hectares au Conservatoire d'espaces naturels de Savoie. L'engagement de cette collectivité fait suite, dans le même département, à celui de la commune de Yenne pour le marais des Lagneux et de celle de Challes-les-Eaux pour le marais des Noux.

L'obligation réelle environnementale est un nouvel outil contractuel créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Il permet à un propriétaire, public ou privé, de mettre en place de manière volontaire des mesures de protection de l'environnement grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental comme une association de protection de l'environnement ou un conservatoire d'espaces naturels.

Le ministère de la Transition écologique et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ont publié en juillet dernier un guide méthodologique destiné à expliquer le fonctionnement de cet outil qui reste encore insuffisamment connu.

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