Un arrêté, publié ce 6 octobre au Journal officiel, supprime les aides des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, ce texte supprime, à cette date, la fiche d'opération standardisée « BAR-TH-106 » pour la mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique dans les bâtiments résidentiels existants.
En revanche, cet arrêté détaille les forfaits des nouvelles fiches BAR-TH-171 pour la mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau dans les bâtiments résidentiels existants, et BAR-TH-172 pour l'installation d'une PAC de type eau/eau ou sol/eau dans les maisons individuelles existantes. Ces fiches s'appliquent aux opérations engagées du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2028.
Prolongation du programme Sare
Un autre arrêté, publié le 6 octobre, prolonge le programme éligible aux CEE « Sare ». Ce service d'accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments est porté par l'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dans le cadre du réseau France Rénov'.
Le programme aura pour ambition d'associer les Régions ou les Départements ou les EPCI volontaires (coporteurs) « pour soutenir le déploiement d'un service d'accompagnement des particuliers dans les territoires ; créer une dynamique territoriale avec les professionnels autour de la rénovation énergétique des logements ; et soutenir le déploiement d'un service de conseils aux petits locaux tertiaires privés », indique l'arrêté.
Le volume de CEE délivrés dans le cadre du programme Sare n'excède pas 40 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) sur la période de 2019 à fin 2025. Le montant du CEE est de 5 euros HT par mégawattheure cumac. La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués à compter du 7 octobre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025.
