Un arrêté ministériel, entré en vigueur jeudi 28 mars, valide six nouveaux programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils sont les derniers projets, sélectionnés par le ministère de la Transition écologique en février 2019, qui sont issus de l'appel à programmes CEE pour la période 2018-2020.
Il s'agit du programme "Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière", porté par le Réseau pour la transition énergétique (Cler). Il vise la formation aux économies d'énergie et à la rénovation énergétique performante des acteurs de la transition immobilière (les agences bancaires, les agences immobilières, l'office notarial). Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,16 térawattheure cumulé actualisé (TWh cumac) sur la période 2019-2021.
Deux programmes sont portés par l'énergéticien Engie. "Eco Energie pour les pros" vise à sensibiliser aux économies d'énergie les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) les plus énergivores. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 2,06 TWh cumac sur la période 2019-2021. Le second programme est baptisé "Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales". Il favorise la massification de la rénovation énergétique par plusieurs actions sur le territoire incluant les petites communes. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 600 gigawattheures (GWh) cumac sur la période 2019-2021.
Le programme "AééLA "(Accélérateur d'économies d'énergie pour le Logement des agriculteurs) est également porté par la Mutualité sociale agricole (MSA) Services Rhône-Alpes. Il vise à stimuler l'innovation pour l'autorénovation des habitations des agriculteurs en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 500 GWh cumac sur la période 2019-2021.
Du côté des transports : le programme "Vélogistique", porté par l'Union Sport et Cycle (USC), concerne l'expérimentation de l'utilisation de vélos électriques en substitution de véhicules de livraison à motorisation thermique. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 1,62 TWh cumac sur la période 2019-2021. Enfin, le programme "Pendaura+" est porté par l'association Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE). Il prévoit le développement du covoiturage pour réduire les impacts des déplacements en Auvergne-Rhône-Alpes. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 1,2 TWh cumac sur la période 2019-2021.
Les contributions à ces six programmes ouvrent droit à la délivrance de certificats pour les versements effectués du 28 mars jusqu'au 30 juin 2021. Le montant du CEE est fixé à 5 euros/MWh cumac pour ces programmes.
