EcoDDS, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) s'oppose une nouvelle fois au cahier des charges d'agrément fixé par les pouvoirs publics, rapporte l'association de collectivités locales Amorce, mardi 8 janvier. L'entreprise regroupant les metteurs sur le marché de produits dangereux des ménages estime qu'un point du cahier des charges fragiliserait son fonctionnement.
En conséquence, EcoDDS "a annoncé début janvier aux collectivités l'arrêt de la collecte, ainsi que le retrait du dispositif d'enlèvement des DDS en déchèterie à partir du 11 janvier", explique Amorce. Un arrêté devrait modifier le cahier des charges pour corriger ce point. L'association espère que "cette nouvelle crise n'est pas un nouveau prétexte des metteurs sur le marché pour remettre en cause les objectifs de prévention, de collecte et de valorisation". Contacté à cinq reprises, EcoDDS n'a pas souhaité répondre aux questions d'Actu-Environnement.
Brune Poirson va écrire aux metteurs sur le marché
Au cœur du sujet se trouve une erreur de rédaction concernant une disposition du cahier des charges relative aux provisions de l'éco-organisme. Celle-ci pose problème avec le caractère non-lucratif de l'éco-organisme. Le ministère de la Transition écologique s'est engagé à corriger l'erreur. Mais EcoDDS met en avant un risque juridique et refuse de postuler tant que l'arrêté correctif n'est pas publié. Le ministère a donc soumis en urgence un projet de texte réglementaire à la concertation des parties prenantes. En attendant, EcoDDS s'apprête à arrêter les enlèvements des déchets dangereux des ménages déposés en déchèterie.
Toujours est-il que le cahier des charges est validé depuis août dernier et qu'EcoDDS n'a pas montré d'empressement pour y répondre correctement. Une attitude que le ministère apprécie peu. Selon les informations recueillies par Actu-Environnement, Brune Poirson s'apprête à écrire une lettre aux administrateurs d'EcoDDS pour "siffler la fin de la récréation". Les entreprises visées sont des distributeurs (notamment Auchan, Bricorama, Carrefour, Castorama, Casino, Leroy Merlin, System U) et des producteurs.
La secrétaire d'Etat à la Transition écologique va leur rappeler leurs obligations. Elle devrait notamment préciser que la législation prévoit que ce sont bien les producteurs (et non pas l'éco-organisme) qui ont obligation de participer à la gestion des déchets qui proviennent de leurs produits. En d'autres termes, les metteurs sur le marché pourraient être sanctionnés du fait de la défaillance d'EcoDDS. La loi prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu'à 7.500 euros par unité ou par tonne de produit concerné… La lettre de la secrétaire d'Etat constitue la première étape de la mise en œuvre des sanctions inscrites à l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement.
EcoDDS coutumier du fait
Pour Amorce, ce nouvel épisode participe d'une stratégie dilatoire : "EcoDDS a (…) retardé volontairement la procédure administrative de renouvellement de son agrément", estime l'association. "Cet ultimatum imposé avec un préavis d'une semaine est irrespectueux vis-à-vis des collectivités en contrat avec EcoDDS et condamnable", déplore l'association. En outre, elle craint qu'EcoDDS ne saisisse l'occasion pour renégocier à la baisse ses obligations de collecte. Si EcoDDS mettait sa menace à exécution, Amorce demanderait à ses collectivités adhérentes d'"assurer temporairement une continuité du service" et aux entreprises de collecte de maintenir les conditions des contrats passés avec l'éco-organisme. A plus long terme, "les collectivités (…) n'hésiteront pas à renvoyer les administrés vers les distributeurs pour déposer en magasin les DDS issus des produits qu'ils ont mis en vente", menace Amorce.
L'ultimatum posé par EcoDDS n'est pas le premier soubresaut de la REP DDS. Initialement, l'agrément d'EcoDDS aurait dû être renouvelé fin 2017 pour la période 2018-2023. Mais, début décembre 2017, l'éco-organisme indique aux pouvoirs publics qu'il refuse le barème du soutien aux collectivités du cahier des charges et qu'il ne veut pas que les communes puissent massifier l'enlèvement en collectant ensemble les déchets ménagers et ceux des artisans. Pris de court, l'Etat a dû réagréer l'éco-organisme pour une année supplémentaire sur les bases du cahier des charges précédent. En février 2018, EcoDDS et l'Association des maires de France (AMF) se sont accordés sur nouveau barème de soutien aux collectivités. Celui-ci est finalement accepté par l'Etat qui le reprend dans la nouvelle version du cahier des charges publiée en septembre. Quant à la mesure de massification, elle n'est plus envisagée qu'à titre expérimental pour deux ans auprès de collectivités volontaires. Elle couvrira au total une population de deux millions d'habitants.
Jacques Vernier, à qui le ministère avait confié la mission de préparer une réforme des filières REP, a eu des mots particulièrement durs à l'encontre d'EcoDDS qu'il accuse d'avoir "dicté sa loi". Face à une telle situation, il suggère de réformer le dispositif de sorte qu'"en cas de défaillance d'un éco-organisme, les éco-contributions versées par les producteurs soient immédiatement transférées à l'un des éco-organismes en charge des filières financières, afin de ne pas pénaliser les collectivités locales".
